Mentions légales

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

Notre société, B-Micro EI, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 397486754. Elle assure l'édition du Site. Son siège social se situe au 463, Chemin Bordaberriko - 64250 Ainhoa - France. Vous pouvez la joindre au numéro de téléphone 0651048583 ou à l'adresse e-mail : contact@b-micro.com. Son N° de TVA intracommunautaire est FR86397486754.
Jean-Philippe BOUHIER occupe le poste de Directeur de la publication.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

La société Planethoster, située au 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1, héberge le Site. Vous pouvez la contacter au numéro de téléphone : 0176604143.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Vous pouvez accéder au Site de n'importe où, 7j/7, 24h/24. Cependant, cela peut être sujet à des exceptions. Par exemple, en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur n'est pas responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site ne nécessite pas de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) car il ne collecte aucune donnée des utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l’Editeur est interdite. Cette interdiction peut entraîner des actions et poursuites judiciaires, prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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